J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100475S



Par décision no 2001-747 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 82,300 0/77,300 0 MHz et 82,312 5/77,312 5 MHz attribués à la société Techniques de diffusion de communication, dans le cadre de la décision no 2000-559 du 21 juin 2000 de l'Autorité portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain, et lui attribuant les fréquences associées, sont, à sa demande, restitués.